I – But, composition et ressources de l’Association

Article 1 – Forme et dénomination

Il est fondé, pour une durée illimitée, entre les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :
Fédération Française Jardins, Nature et Santé.

Article 2 – Siège

L’association Fédération Française Jardins, Nature et Santé a son siège au Centre Hospitalier Théophile Roussel (1 rue Philippe Mithouard – BP 71 – 78363 Montesson cedex (France)). Le siège social peut être transféré par décision du Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 3 – Objet

Cette association a pour objet :

– de fédérer les actrices et acteurs concerné.e.s par la création, la mise en œuvre, le développement, les usages, des jardins thérapeutiques et/ou des pratiques de prévention, de soin et prendre-soin par la relation à la nature ou à des éléments naturels (dont les écothérapies et l’hortithérapie).

– de promouvoir le développement des jardins et des pratiques précédemment cité.e.s, de soutenir les professionnel.le.s de ces différents domaines.

Article 4 – Actions

L’association mènera toutes les actions permettant de servir son objet, et notamment toutes celles qui sont précisées dans le Règlement Intérieur.

Article 5 – Composition

L’association se compose de membres qui peuvent être distingués en plusieurs catégories ou types selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

Les membres de l’association peuvent être des personnes morales comme des personnes physiques.

Article 6 – Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées, suivant les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : Démission ; Décès ; Dissolution ou arrêt d’activité (pour les associations et entreprises) ; Radiation pour cause de non-paiement de cotisation ; Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux Statuts ou Règlement intérieur de l’association ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, suivant les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

• des cotisations de ses membres, dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration ;
• des subventions qui pourraient lui être accordées
• des revenus de ses biens et des ventes faites aux membres ;
• des ressources ou recettes créées à titre exceptionnel et des produits divers relevant de ses activités (organisation d’une conférence, participation à un colloque, ventes de documentations, …) et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
• des dons et des legs ;
• et de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
  
  

II – Administration et fonctionnement de l’Association

Article 9 – Administration

L’association est dirigée et administrée par un Conseil d’Administration et un Bureau composés de membres élus suivant les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

Article 10 – Bureau

Le Bureau est composé d’au moins un.e Président.e, un.e Secrétaire et un.e Trésorier.e.

Article 11 – Assemblée générale

L’Assemblée Générale de l’Association se réunit suivant les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, l’un des Présidents peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

Article 13 – Comptabilité

La comptabilité est tenue par le Trésorier, éventuellement assisté du Vice Trésorier, dont quitus lui (leur) est délivré par le Conseil d’Administration suivant les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant des objectifs analogues.

Article 15 – Formalités administratives

Le Bureau doit accomplir toutes les formalités administratives de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure et de son éventuelle dissolution.

Article 16 – Règlement intérieur

Les présents statuts seront complétés par un Règlement Intérieur élaboré par le Conseil d’administration et adopté par l’Assemblée générale.