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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.f-f-jardins-nature-sante.org les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Fédération Française Jardins, Nature et Santé.
Le représentant est le président ou la présidente le temps de son mandat : Philippe Walch, Président de l’association FFJNS 

Adresse postale du représentant : 150 boulevard de la quintine 84200 Carpentras

Adresse postale du siège social de la FFJNS : Centre Hospitalier Théophile Roussel (1 rue Philippe Mithouard – BP 71 – 78363 Montesson cedex (France)

Le créateur du site est : Alexis Maurice
Le ou la  Responsable de la  publication est : Le président ou la présidente en cours de mandat : Philippe Walch

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Le ou la responsable de la publication est une personne physique

La Webmaster est  : Alexis Maurice - Simple Comme Web (SIRET : 493 939 912 00025, Code APE : 722C)
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L’hébergeur du site est : yulPa - Alsatis Services 11 rue Michel Labrousse 31100 Toulouse France (SIREN : 451 152 862 NAF : 6202A TVA : FR41451152862 CNIL : 2041398)

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.f-f-jardins-nature-sante.org 

Le site www.f-f-jardins-nature-sante.org regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.f-f-jardins-nature-sante.org Le site www.f-f-jardins-nature-sante.org est mis à jour régulièrement par les membres rédactionnels de la FFJNS.

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3. Accessibilité :

Le site www.f-f-jardins-nature-sante.org est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, www.f-f-jardins-nature-sante.org s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.f-f-jardins-nature-sante.org saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

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