Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

 

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

 Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

 Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Avant-propos

Ce règlement intérieur a pour objectif de compléter les statuts de l’association Fédération Française Jardins,  Nature et Santé. Ce document sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent, et accessible sur le site internet.

 

Titre I - Membres

Article 1 - Composition

Article 1a - Personnes morales et personnes physiques

Les membres de l'association Fédération Française Jardins, Nature et Santé peuvent être des personnes morales  comme des personnes physiques.

La Fédération privilégie les personnes morales : elle demandera donc à toute personne qui exerce une activité principale  en lien avec l'un des domaines de la Fédération (cf Charte) de privilégier une adhésion par le biais de la structure avec laquelle elle intervient (association, société, établissement, etc.)

Une personne physique membre d'une association elle-même membre de la Fédération ou salariée d'une société / d'un  établissement membre de la Fédération peut néanmoins y adhérer :

• en tant que Membre Sympathisant ;
• en tant que Membre Actif si elle a une activité liée à l’un des domaines de la Fédération indépendamment de son association / société / établissement.

Chaque candidature de membre actif impliquant le parrainage par un ou plusieurs membres actifs.

La Fédération considère comme une seule personne morale : une société mère et ses filiales ; une société  "franchiseur" et ses franchisés ; une association nationale et ses associations régionales. Une personne physique représentant une filiale, un franchisé, une association régionale, peut néanmoins être acceptée comme Membre Sympathisant.

Article 1b - Types de Membres

L'association est composée de membres parmi lesquels on distingue les Membres Actifs, les Membres  Sympathisants et les Membres d’honneur.

Les Membres Actifs sont des personnes physiques ou morales œuvrant dans un ou  plusieurs des domaines de la  Fédération. Ils possèdent un pouvoir délibératif.

Les Membres Sympathisants sont des personnes physiques ou morales ayant un simple lien avec les domaines  de la Fédération, et toute personne physique des situations précisées à l'Article 1a. Ils possèdent un pouvoir  consultatif (sans droit de vote).

Les Membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales qui ont œuvré dans le domaine du prendre-soin par la relation à la nature.  Ils possèdent un pouvoir consultatif et un pouvoir de vote.

 

Article 2 - Conditions d'adhésion

Chaque membre de la Fédération  prend l’engagement de respecter ses Statuts, son Règlement Intérieur et sa  Charte.

Pour les Membres Sympathisants : le paiement d’une cotisation tient lieu d’adhésion

Pour les Membres Actifs :

Le Conseil d'Administration statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésions de Membre Actif présentées  obligatoirement par écrit (lettre ou courrier électronique) auprès du Bureau ou du Conseil d'administration. Il est demandé à toute personne souhaitant adhérer en tant que Membre Actif à la Fédération de faire soutenir sa candidature par le parrainage d'un Membre Actif. 

Au début de chaque réunion, le Conseil d'administration choisit, à la majorité relative, si les votes sur les  demandes d'adhésion ont lieu à main levée ou à bulletin secret. 

Une candidature est acceptée si elle recueille au moins les deux-tiers des voix des membres du Conseil  d'administration.

Le Conseil d'Administration est souverain dans sa décision. En cas de refus, le candidat peut néanmoins demander justification, sans que cela fasse appel de la décision

Pour les Membres d'honneur : ils sont choisis par le Conseil d’Administration et proposés au vote de l'Assemblée  générale.

 

Article 3 - Durée de l'adhésion

L'adhésion est valable pour l'année civile en cours, quel que soit le moment de l'adhésion. Elle est renouvelable  par paiement de sa cotisation par l'adhérent.

 

Article 4 - Cotisations

Le montant des cotisations est fixé tous les deux ans par le Conseil d’Administration et proposé au vote de  l'assemblée générale.

Les Membres Actifs et les Membres Sympathisants doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle sur le site via HelloAsso, dont le versement est valable pour l’année civile en cours.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut  être exigé en cas de démission, de radiation, d'arrêt d'activité ou de décès d'un membre en cours d’année.

Les Membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.

Les Membres du Bureau qui sont adhérents de la Fédération en tant que personne physique ne paient pas de  cotisation durant les années de leur mandat, sauf s'ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.

 

Article 5 – Droits et devoirs des adhérents

 

Article 6 – Radiation

Conformément à l'Article 7 des Statuts de l'association, les cas suivants peuvent déclencher une procédure de  radiation :

• Refus du paiement de la cotisation annuelle ;
• Non respect des statuts et/ou du règlement intérieur et/ou de la charte del'association ;
• Motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association ou à l’un deces membres.

Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux-tiers, après avoir entendu les  explications du membre contre lequel la procédure de radiation est engagée ou après avoir noté son refus de  s'expliquer. La personne contre laquelle une procédure de radiation est engagée peut se faire assister par un  membre de l'association de son choix.

 

Article 7 – Démission

Le membre souhaitant démissionner devra adresser par écrit, lettre ou courrier électronique, sa décision à l’un  des membres du Bureau de l’association.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

 

 

Titre II - Fonctionnement

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale, valablement convoquée et constituée, est l'organe souverain de l'association : elle prend  des décisions qui sont opposables à tous les adhérents, fussent-ils absents ou opposants.

L'Assemblée Générale de l'Association se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée  par le Bureau ou sur la demande de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration ou du tiers au  moins de ses membres.

La date est choisie par le Conseil d'administration dans l’objectif  que le plus grand nombre de membres possible puissent y assister. Les convocations sont adressées, par simple lettre ou par courrier électronique, au plus tard deux mois avant la  date choisie. L'Ordre du Jour est adressé, par simple lettre ou par courrier électronique, au plus tard un mois  avant la date choisie.

L'assemblée peut être composée des membres dès lors qu’ils sont à jour de leur cotisation de l’année et peut valablement délibérer à partir du moment où elle réunit a minima 30% des Membres Actifs de l'association (présents ou représentés).

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée générale ordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze  jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents et représentés.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Un membre présent ne peut représenter plus de trois  membres absents.

La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au VicePrésident. L'un ou  l'autre peut déléguer ses fonctions à l'un des membres du Bureau ou du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est défini par le Bureau. Les questions que des membres du Conseil d'administration ou des  membres de l'association, dans les conditions définies ci-dessous, souhaitent mettre à l'ordre du jour doivent être  envoyées au Bureau au plus tard un mois avant la date de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée générale ordinaire :

• entend les rapports sur la situation financière et morale de l'Association au cours de l’année passée ;
• entend et délibère sur la gestion du Conseil d’administration, statue sur les rapports annuels du Bureau et donne au Conseil d’administration des directives générales pour l’année à venir ;
• entend et délibère sur les orientations générales de l'association, sur toute activité conforme à ses objectifs, et sur sa situation morale et financière ;
• entend et délibère sur toute question mise à l’ordre du jour sur la demande du Président, ou de la moitié au moins des membres du Conseil d’administration, ou du tiers au moins des membres adhérents ; ·      approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant ;
• élit les membres du Conseil d’administration ;

Les votes s'effectuent à main levée sauf demande contraire de la majorité de l’Assemblée. Les résolutions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votants (présents et  représentés).

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année par courrier électronique, à tous les  Membres de l'Association, ou mis à leur disposition sur un espace en ligne dont l'existence leur est rappelée.

 

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de nécessité (modification urgente des  Statuts, situation financière difficile, dissolution), à la demande du Président, ou de la moitié au moins des  Membres Actifs à jour de leur cotisation, ou de la moitié au moins des Membres du Conseil d'Administration. L'Assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des Membres Actifs (présents  ou représentés).

 Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours  d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des Membres actifs présents ou  représentés.

 Les votes ont lieu à main levée sauf si le tiers au moins des membres présents exige le vote secret.

 

Article 10 - Le Conseil d’Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 1 à 10 Membres actifs élus pour une  durée de 3 ans par l'Assemblée Générale.

Ne peuvent se présenter au Conseil d'Administration que des membres actifs  adhérents à la Fédération depuis au moins 1 an.

La moitié du Conseil d'Administration est renouvelable tous les 3 ans. Au cas où la moitié n’est pas atteinte, le Conseil d'administration procède à un tirage au sort des Membres sortants.

Les Membres sortants sont rééligibles une fois. Un Membre ayant accompli le maximum de mandats successifs  autorisés (2) peut se représenter de nouveau après une mandature où il n'a pas été au Conseil d'Administration.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.  Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres  ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Fédération l'exige et chaque fois qu'il est  convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses Membres, et au moins une  fois tous les 6 mois.

Les convocations sont adressées, avec l’ordre du jour, par courrier électronique, au plus tard la semaine précédent le CA.

La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les membres  absents peuvent se faire représenter par un membre présent. Un membre présent ne peut représenter plus de deux  membres absents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est  prépondérante.

Les votes se font à main levée – sauf demande de la majorité du Conseil d’Administration pour qu'ils se fassent à  bulletin secret.

Tout membre du Conseil d'Administration qui n'aura pas assisté à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont relus et signés par le Président et au moins un autre  membre du Bureau.

Les fonctions des membres du Conseil d’administration sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours  occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives et dans la  limite des possibilités financières de la Fédération. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale  Ordinaire doit faire mention de ces remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Article 11 - Pouvoirs et attributions du Conseil d'administration

Le Conseil d’administration se porte garant des objectifs et des buts de l'association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. 

Il peut conduire tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. 

• Il décide de l'admission des nouveaux membres actifs ;
• Il prononce les éventuelles radiations de membres ;
• Il fixe le montant des cotisations à l'Association ;
• Il décide de tout point mis à l’ordre du jour de ses réunions sur la demande du Président de tout membre du CA ;
• Il établit le Règlement intérieur et prépare les rapports et les résolutions à soumettre à l’Assemblée générale ;
• Il exécute toutes les opérations et actes décidés par l’Assemblée générale ;
• Il constitue des groupes de travail pour la mise en œuvre d’objectifs ou de dispositions particulières ; ces commissions sont responsables devant lui de l’exécution de leur mission ;
• Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, et à la majorité des deux-tiers, suspendre un membre du Bureau ;
• Il fait ouvrir tout compte en banque et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, toutes subventions, requiert toutes inscriptions utiles ;
• Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association, et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet ;
• Il nomme et décide de la rémunération du personnel de la Fédération ;
• Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres ;
• Il choisit les Membres d'honneur qu'il propose à l'approbation de l'Assemblée Générale;
• Il peut trancher, à leur demande, les cas de litige entre les adhérents.

 

Article 12 - Le bureau

L'association est dirigée par un Bureau, composé d’au moins un Président, un Secrétaire général et un Trésorier.  Ces trois fonctions principales sont occupées par des membres du CA ayant préalablement intégré le CA par vote à l’Assemblée Générale. C’est au sein même du CA que se répartissent ensuite les différentes fonctions, dont celles du bureau.

Ne peuvent se présenter au Bureau que des membres actifs adhérents à la Fédération depuis au moins 1 an. 

Le Conseil d'Administration peut leur adjoindre un ou plusieurs Vice-Président(s), un ou plusieurs Secrétaire(s)  adjoint(s) et un ou plusieurs Trésorier(s) adjoint(s), qu'il élit tous les 3 ans parmi ses membres.

Les membres du Bureau sont rééligibles deux fois. Un Membre ayant accompli le maximum de mandats  successifs autorisés (2) peut se représenter de nouveau après une mandature où il n'a pas été au Bureau.

Le Bureau se réunit, physiquement ou par tout autre moyen (réunion téléphonique ou via l’internet) au moins  cinq fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par l’un des Président(s), ou sur demande d’au-moins deux  de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est  prépondérante.

 

Article 13 - Pouvoirs et attributions du Bureau

Le Bureau dirige l’activité de la Fédération selon les orientations émises par l’Assemblée générale et les mandats  qu’il a reçus du Conseil d’administration.

Il représente la Fédération auprès des pouvoirs publics et des tiers suivant les attributions de chacun de ses  membres.

Il conseille et soutient l’activité des adhérents à leur demande ainsi que chaque fois qu’il l’estime nécessaire. Il suit l’activité des groupes de travail nommés par le Conseil d’administration. Le Bureau gère et administre au nom du Conseil d’administration le patrimoine de la Fédération, exécute les  décisions du Conseil d’administration, décide de l’emploi des fonds disponibles dans les limites décidées par le  Conseil, dresse le budget, ordonne les dépenses et les recouvrements, accepte les dons, legs et subventions,  nomme et révoque tous employés, réalise les acquisitions et les aliénations.

Il propose au moins tous les six mois devant le Conseil d’administration les  orientations qu’il juge nécessaires. Il soumet pour approbation d'éventuelles modifications du Règlement intérieur. Il soumet toutes décisions importantes concernant les engagements financiers. Le Bureau présente un rapport annuel à l’Assemblée générale sur la situation générale de la Fédération et les opérations financières.

  

Article 14 - Définition et Rôles des membres du Bureau

Les membres du bureau sont seuls habilités à représenter la Fédération en  toutes circonstances.

Le Président : Il possède les pouvoirs les plus grands pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte  de la Fédération.

Il dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente  dans tous les actes de la vie civile. Il peut ester en justice au nom de l’Association. Il présente son rapport moral  à l’Assemblée Générale. Il veille au bon déroulement des débats. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à son (ses) Vice-Président(s) ou au Secrétaire général, ou  encore, avec l'accord du Bureau, à un autre membre du Conseil d’Administration.

Le Secrétaire général : Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des  convocations des réunions de tous les organes de l’association. Il est chargé de veiller à obtenir la meilleure  représentativité des membres. Il est chargé de veiller au respect des procédures.

Il rédige les Procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration, des réunions du bureau, des Assemblées  Générales et s'assure de leur conservation (au moins sous forme électronique).

Il rend compte des actions du Bureau au Conseil d’Administration.

En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs au(x) Secrétaire général(aux) adjoint(s), ou encore, avec  l'accord du Bureau, à un autre membre du Conseil d’Administration.

Le Trésorier : Il tient les comptes de la Fédération, veille au respect des règles comptables et s’assure de la  bonne régularité des comptes. Il est responsable de la bonne gestion financière de l’association. Il est aidé par  tous les comptables reconnus nécessaires.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité  régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et présente annuellement devant  l’Assemblée Générale un rapport financier et en reçoit quitus.

En cas d’empêchement, il peut il peut déléguer ses pouvoirs au(x) Trésorier(s) adjoint(s), ou encore, avec  l'accord du Bureau, à un autre membre du Conseil d’Administration.

À ces trois membres du Bureau peuvent s’ajouter :

Un ou plusieurs Vice-Président(s) : Il assiste le Président et le remplace en cas d’absence occasionnelle (maladie,  déplacement,...) ;

Un ou plusieurs Secrétaire(s) général(aux) adjoint(s) : Il assiste le Secrétaire et le remplace en

cas d’absence  occasionnelle (maladie, déplacement,...).

Un ou plusieurs Trésorier(s) adjoint(s) : Il assiste le Trésorier et le remplace en cas d’absence occasionnelle  (maladie, déplacement,...) ;

Le Bureau peut nommer, parmi les membres du Conseil d'administration, des responsables et des délégués pour  représenter la Fédération pour des actions ou manifestations qu’il juge nécessaires. Ceux-ci sont responsables  devant lui de l’exécution de leur mission.

Le Bureau peut nommer, avec l'approbation du Conseil d'administration, parmi les membres de l'association, des  responsables et des délégués pour représenter la Fédération pour des actions ou manifestations qu’il juge  nécessaires. Ceux-ci sont responsables devant lui de l’exécution de leur mission.

 

Article 15 - Présidence d'honneur

L'Assemblée générale peut, sur proposition du Conseil d'administration, nommer un ou plusieurs Président(s)  d'honneur de la Fédération. Il est nommé à la majorité des deux-tiers. Sa fonction est honorifique. Il peut  néanmoins, sur demande du Bureau, représenter la Fédération pour des actions ou manifestations que ce dernier  juge nécessaires.

 

Article 16 - Rôle et pouvoirs du Conseil Scientifique de la Fédération

Le Conseil Scientifique (CS) exerce un pouvoir consultatif et non décisionnaire.

Ses missions consistent à :

• Produire des avis et recommandations sur lesquels le Conseil d’Administration (CA) s’appuie pour prendre des décisions complexes, notamment sur des questions stratégiques ou techniques dans les domaines clés de la fédération que sont les écothérapies, l’hortithérapie et les jardins thérapeutiques.
• Valider les contenus scientifiques proposés dans le cadre d’événements organisés ou soutenus par la fédération (programmes et interventions de colloques, congrès, etc.).
• Proposer des sujets d’études au CA, sous réserve de leur approbation par ce dernier.
• Représenter la fédération, accompagné systématiquement d’un ou de membres du CA, dans les instances officielles.

 

Article 17 - Participation du Conseil Scientifique à l’Assemblée Générale (AG)

• Le président du CS (ou son représentant dûment mandaté) s’engage à assister à l’AG annuelle et à y présenter un compte rendu des travaux de l’année écoulée, ainsi que les projets et perspectives pour l’année à venir.
• L’ensemble des membres du CS est vivement encouragé à participer à l’AG pour enrichir les échanges.

 

Article 18 - Composition et Intégration au Conseil Scientifique

• Composition
  Le CA et le président du CS veillent à une diversité des profils :
  • Scientifiques (chercheurs, universitaires) dans les domaines de la santé, de l’environnement et du vivant.
  • Professionnels de terrain (praticiens, cliniciens), dans les mêmes domaines de la santé, de l’environnement et du vivant, pour ancrer les avis dans la réalité.
  • Un juriste ou éthicien pour les questions déontologiques et réglementaires.
  • Un équilibre homme/femme est recherché.
  
  
• Modalités d’Intégration
  • Les candidats adressent une lettre de motivation au CA pour validation.
  • Le CA consulte le président du CS avant toute nomination.
  • Chaque membre signe une lettre de mission (rédigée par le CA) et la charte déontologique.
  
  
• Durée du Mandat
  • 3 ans, renouvelable sur candidature.
  • Dans un souci de renouvellement et de maintien d’une dynamique interne, à la date anniversaire de la création du conseil scientifique, de nouveaux membres peuvent intégrer le conseil scientifique.
  • La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les membres absents peuvent se faire représenter par un membre présent. Un membre présent ne peut représenter plus de deux membres absents.
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
  • Les votes se font à main levée – sauf demande de la majorité du Conseil d’Administration pour qu'ils se fassent à bulletin secret.
  • Tout membre du Conseil Scientifique qui n'aura pas assisté, hors cas de force majeure, à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire.
  • Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont relus et signés par le Président et au moins un autre membre du CS.
  
  

Article 19 - Droits, Réserves et Engagements des Membres du Conseil Scientifique

• Engagements
  Chaque membre s’engage à respecter la charte déontologique de la fédération.
• Réserves
  Les membres du CS ne peuvent pas siéger au CA pendant leur mandat.
  Ils n’ont pas l’obligation d’être membres de la fédération.
  S’ils sont membres de la fédération, ils n’ont pas de droit de vote à l’AG pendant leur mandat.
  Ils peuvent participer aux groupes de travail de la fédération.
• Déclaration des Liens d’Intérêt
  Chaque membre du Conseil Scientifique s’engage à effectuer un examen de conscience systématique afin d’identifier tout risque de conflit d’intérêts, réel ou perçu, susceptible d’affecter son objectivité ou son indépendance dans l’exercice de ses missions.
  En cas de doute ou de situation potentielle de conflit, le membre est tenu d’en informer immédiatement le président du Conseil Scientifique et le Conseil d’Administration, avant toute prise de position ou participation à une décision. Cette déclaration, inspirée des bonnes pratiques professionnelles (notamment médicales), vise à garantir la transparence et l’intégrité des travaux du Conseil.
  
  

Article 20 - Fonctionnement du Conseil Scientifique

• Organisation
  Deux mois avant la fin de mandature, le CS soumet des candidatures au CA pour occuper les postes de président.e et de secrétaire, éventuellement de vice-président.e et de vice-secrétaire.
  Le CA valide ensuite la nomination d’un.e président.e et d’un.e secrétaire, assisté.e.s éventuellement d’un.e vice-président.e et d’un.e vice-secrétaire.
• Liens avec le CA
  
  Interlocuteurs privilégiés : Le ou la président.e du CA et un.e référent.e CA nommé.e.s pour l’année.
  
  Fréquence des échanges : Une fois par an, une réunion est organisée entre les représentants du CS et le CA. La fréquence des autres échanges est adaptée aux besoins des travaux en cours.
  
  Transmission des avis : Par écrit ou oralement lors des réunions du CA (par le président du CS ou un représentant mandaté).
  
  
  • Accès aux documents :
  • Les comptes rendus de réunion du CS sont accessibles au CA.
  • Le CS a accès aux comptes rendus de réunion des groupes de travail de la fédération.
    Bilan annuel : Un bilan du fonctionnement et des relations CA/CS est présenté par écrit en amont de l’AG.
  
  Bilan annuel : Un bilan du fonctionnement et des relations CA/CS est présenté par écrit en amont de l’AG.
  
  Communication : Les annonces publiques et les rencontres avec les instances officielles doivent être validées en amont par le CA.

• Liens avec les Groupes de Travail
  Afin de renforcer la synergie entre expertise scientifique et opérationnalité terrain, les représentants du Conseil Scientifique (CS) et les représentants des Groupes de Travail (GT) de la fédération organiseront annuellement un temps d’échange dédié. Cet échange a pour objectifs :
  
  1. Favoriser la connaissance mutuelle entre les membres du CS et ceux des GT, afin de créer un climat de confiance et de collaboration.
  2. Enrichir les travaux des GT par un partage d’informations et de bonnes pratiques, en s’appuyant sur l’expertise scientifique et l’expérience de terrain.
  3. Apporter un regard extérieur et éthique sur les questions traitées par les GT, en bénéficiant de l’analyse critique et des recommandations du CS.
  
  Dans le même but, les pilotes des GT envoient au CS le compte rendu de leurs réunions.
  Cette interaction, formalisée et préparée en amont, permettra d’assurer une cohérence globale entre les orientations scientifiques de la fédération et leurs applications concrètes.

• Communication Externe
  Seuls le ou la président.e et le ou la secrétaire du CS peuvent s’exprimer publiquement au nom du CS, après validation du CA.
  Les avis et recommandations sont diffusés sur les supports de communication de la fédération (site web, réseaux sociaux, etc.), après accord du CA.
  
  
• Réunions
  Fréquence : 3 à 4 fois par an (réunions extraordinaires si besoin).
  Format : En visioconférence, sauf pour une réunion annuelle en présentiel (sur vote du CA).
  Outils : Le CS utilise les outils de la fédération (stockage, visioconférence, messagerie).
  
  

Article 21 - Radiation et Démission d'un Membre du Conseil Scientifique

• Radiation
  Conformément à l’Article 7 des Statuts, une radiation peut être prononcée par le CA à la majorité des deux tiers, en cas de :
  • Non-respect des statuts, du règlement intérieur ou de la charte de l’association.
  • Motif grave portant préjudice à l’association ou à ses membres.
• Démission
  Le membre adresse sa démission par écrit (lettre ou courrier électronique) à un membre du Bureau.

 

Titre III - Dispositions diverses

Article 22 - Modification du règlement intérieur

Le Règlement Intérieur peut-être modifié, sur proposition du Bureau, par le Conseil d'Administration. Le Conseil d’Administration, appelé à se prononcer sur la modification du règlement intérieur, doit comprendre

au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, le Conseil d’Administration est  convoqué à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, il peut valablement délibérer quel  que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la modification du règlement intérieur ne peut être votée qu'à la majorité des deux-tiers des  membres présents.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par courrier électronique, sous un délai de 21 jours suivant la date de la modification.

 

Article 23 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres  de l'Assemblée générale, soumise au Bureau au moins deux mois avant la séance. L'Assemblée doit se composer du tiers au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte,  l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut  valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 24 – Responsabilité

Les membres de l’association qui participent aux manifestations organisées par l’association ou à des  manifestations extérieures où ils représentent celle-ci le font de leur plein gré.  En conséquence ils ne pourront pas, en cas d’accident personnel ou causé à des tiers durant ces manifestations,  exercer aucun recours contre l’association, dont la responsabilité est par avance expressément dégagée.

 

Article 25 – Dissolution

L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à  cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins  d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité plus un des membres présents. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des  biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations poursuivant des objectifs  analogues.

 

Article 26 – Positionnement

La Fédération française jardins, nature et santé est une association indépendante de tout mouvement politique, confessionnel, idéologique, social ou caritatif.

(revue en janvier 2025)

Nous, œuvrant dans les champs de la santé, de l’écologie, du paysage, de l’urbanisme, de l’action sociale, de l’éducation, des sciences humaines et de la culture.

Convaincus que :

• les êtres humains font partie de la nature
• tout être humain a droit à un accès à la nature et un devoir d’en prendre soin
• le prendre soin des humains et le prendre soin de la nature se renforcent, pour autant que
  l’on est dans une recherche d’équilibre
• tout espace de nature, du plus sauvage au plus anthropisé, est un espace propice à de
  nombreuses pratiques de « prendre soin par la relation à la nature »
• ces espaces propices aux écothérapies et à l’hortithérapie, préviennent, maintiennent ou
  améliorent la santé des usagers
• parmi ces espaces, les jardins sont thérapeutiques. Ils peuvent être conçus, réalisés et
  animés pour le prendre-soin des humains par le prendre-soin de la nature.

 

Nous sommes fédérés au sein de la Fédération Française Jardins, Nature et Santé afin de :

Faire reconnaître

que le droit d’accéder à des espaces naturels est un droit fondamental
de l’être humain ; et donc militer pour la vigilance quant à l’exercice de ce droit pour les
personnes plus vulnérables (physiquement, mentalement, socialement,
économiquement…), et notamment pour celles qui vivent ou passent dans des
établissements (éducation / santé / médico-social / pénal…).

Promouvoir

1. la pratique de l’hortithérapie et des écothérapies avec les valeurs
   suivantes :
   – le respect de la singularité et de l’autonomie des personnes
   – l’accompagnement par un ou plusieurs professionnels qualifiés
   – le vivant mis au coeur du processus de soin
   – le besoin d’agir dans la durée
2. le développement du jardin thérapeutique comme support du prendre-soin :
   – avec une conception et une gestion participative s’ajustant à chaque contexte
   – en favorisant une présence forte du végétal, une augmentation de la biodiversité, une
   gestion économe des ressources et toutes les formes de jardinage écologique
   – en développant les liens entre professionnels de la santé et professionnels de la nature.

Se soutenir

entre membres de la Fédération et renforcer leur cohésion :

• en travaillant sur des projets de jardins thérapeutiques et d’animation par l’hortithérapie et
  les écothérapies selon les mêmes principes
• en participant aux assemblées générales
• en contribuant à l’un des groupes de travail
• en organisant des rencontres régionales et nationales.

Dans ce but, nous, membres de cette Fédération, nous engageons à soutenir les formations, recherches, ressources, événements, et toutes les actions qui entrent en résonance avec cette charte.

La FFJNS pourra s’appuyer sur les moyens suivants :

• établir des partenariats,
• signer des conventions,
• utiliser le mécénat de compétences ou en nature,
• réaliser des appels de fonds auprès d’autres entités morales ou physiques dont les valeurs et les actions sont en accord avec celles de la FFJNS : principe du respect du Vivant et de l’Humain. Ces entités peuvent être des : Associations, Entreprises, Fondations, Structures de formation, Fonds de dotation, …

I – But, composition et ressources de l’Association

Article 1 – Forme et dénomination

Il est fondé, pour une durée illimitée, entre les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :
Fédération Française Jardins, Nature et Santé.

Article 2 – Siège

L’association Fédération Française Jardins, Nature et Santé a son siège au Centre Hospitalier Théophile Roussel (1 rue Philippe Mithouard – BP 71 – 78363 Montesson cedex (France)). Le siège social peut être transféré par décision du Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 3 – Objet

Cette association a pour objet :

– de fédérer les actrices et acteurs concerné.e.s par la création, la mise en œuvre, le développement, les usages, des jardins thérapeutiques et/ou des pratiques de prévention, de soin et prendre-soin par la relation à la nature ou à des éléments naturels (dont les écothérapies et l’hortithérapie).

– de promouvoir le développement des jardins et des pratiques précédemment cité.e.s, de soutenir les professionnel.le.s de ces différents domaines.

Article 4 – Actions

L’association mènera toutes les actions permettant de servir son objet, et notamment toutes celles qui sont précisées dans le Règlement Intérieur.

Article 5 – Composition

L’association se compose de membres qui peuvent être distingués en plusieurs catégories ou types selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

Les membres de l’association peuvent être des personnes morales comme des personnes physiques.

Article 6 – Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées, suivant les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : Démission ; Décès ; Dissolution ou arrêt d’activité (pour les associations et entreprises) ; Radiation pour cause de non-paiement de cotisation ; Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux Statuts ou Règlement intérieur de l’association ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, suivant les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

• des cotisations de ses membres, dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration ;
• des subventions qui pourraient lui être accordées
• des revenus de ses biens et des ventes faites aux membres ;
• des ressources ou recettes créées à titre exceptionnel et des produits divers relevant de ses activités (organisation d’une conférence, participation à un colloque, ventes de documentations, …) et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
• des dons et des legs ;
• et de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
  
  

II – Administration et fonctionnement de l’Association

Article 9 – Administration

L’association est dirigée et administrée par un Conseil d’Administration et un Bureau composés de membres élus suivant les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

Article 10 – Bureau

Le Bureau est composé d’au moins un.e Président.e, un.e Secrétaire et un.e Trésorier.e.

Article 11 – Assemblée générale

L’Assemblée Générale de l’Association se réunit suivant les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, l’un des Présidents peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

Article 13 – Comptabilité

La comptabilité est tenue par le Trésorier, éventuellement assisté du Vice Trésorier, dont quitus lui (leur) est délivré par le Conseil d’Administration suivant les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant des objectifs analogues.

Article 15 – Formalités administratives

Le Bureau doit accomplir toutes les formalités administratives de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure et de son éventuelle dissolution.

Article 16 – Règlement intérieur

Les présents statuts seront complétés par un Règlement Intérieur élaboré par le Conseil d’administration et adopté par l’Assemblée générale.